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Conditions generales de vente

Introduction :


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Equi-monde.com) et l'acheteur (Utilisateur/client).


L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en Belgique.


Ces conditions concernent exclusivement les consommateurs. L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site. La consultation du Site et les services offerts sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire.


Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.


Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en Belgique.


ARTICLE 1 - OBJET


Les présentes conditions s'appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge. Elles visent à définir les modalités de vente entre Equi-monde.com et l'utilisateur/client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.


Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.


ARTICLE 2 - COMMANDE


L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir des références du site
- soit directement à partir des références des catalogues papier


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.


Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et descriptions des produits vendus.


Equi-monde.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, Equi-monde.com peut être amenée à vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.


Dans les 24 heures après la passation de votre commande Equi-monde.com vous enverra un mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée.


ARTICLE 3 - LIVRAISON


L'utilisateur a le choix de se faire livrer à domicile, à l'adresse d'une tierce personne, ou de retirer les produits chez nous.


Equi-monde.com s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.


Pour les retraits des colis, nous vous téléphonerons pour prendre rendez-vous. Une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.


Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H au 0032(0)473/83.57.91. L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 7 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.


ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT


Lors de la validation de la commande, vous choisissez l’un des modes de paiement suivants :


  Paypal : Payement par carte de crédit


  Virement bancaire : vous n'êtes pas en possession d'une carte de crédit, le plus facile reste encore le virement bancaire.


Aucune livraison ne sera faite sans paiement.


ARTICLE 5 - RETOUR/ÉCHANGES


Si un de vos articles ne vous convient pas, Equi-monde.com s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser, pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine et que les motifs de retour soient bien indiqués sur le document à joindre au colis. Les frais de port restent dus même en cas de retour complet du colis.


ASTUCE : Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, Equi-monde.com vous propose de vous rembourser directement par virement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte et nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais.


Tout retour doit être fait dans les 7 jours, les frais de renvoi restent néanmoins à votre charge.


L'Utilisateur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste. Les articles abîmés, salis ou déjà portés ne peuvent être retournés et ne seront donc pas remboursés.


En cas de retour abusif, Equi-monde.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés de votre facture. Si le produit ne peut être remplacé, vous serez remboursé par virement bancaire.


ARTICLE 6 - SIGNATURE ET PREUVE


Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.


Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.


Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.


L'utilisateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motifs, dans les 7 jours à dater du jour de la livraison du produit.


ARTICLE 7 - RESPONSABILITE


Equi-monde.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.


La responsabilité d'Equi-monde.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Equi-monde.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.


Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.


ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE


Equi-monde.com se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite).


Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne d'Equi-monde.com.


Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be).


ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site Equi-monde.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.


Ils sont la propriété exclusive de la société Equi-monde.com.


Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Sauf expressément autorisé à cet effet par le webmaster, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web.



L’utilisateur est expressément renvoyé vers les dispositions nationales relatives à la protection des bases de données et des programmes d’ordinateur et plus particulièrement aux lois des 31 août 1998 relative à la protection juridique des bases de données et 30 juin 1994 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur.


ARTICLE 10 - NULLITE


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 11 - DUREE


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Equi-monde.com.


ARTICLE 12 - PREUVE


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Equi-monde.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


ARTICLE 13 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS


L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.


ARTICLE 14 - DIVERS


Les articles vendus par Equi-monde.com sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue et/ou sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.


Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre Equi-monde.com et l'utilisateur, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.


ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE



Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application.